Avis d'enquête publique

Date de publication : 9 juin 2016 20:11:44

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

portant sur le projet de carte communale de BARRET DE LIOURE

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision de la carte communale de la commune de BARRET DE LIOURE pour une durée de 35 jours à compter du 30 juin 2016 et jusqu’au 03 aout 2016 inclus.

Mr VAUCOULOU exerçant la profession d’ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif et Mme BOURGERY exerçant la profession d’ingénieur conseil en environnement en qualité de suppléant.

Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur seront déposés à la mairie pendant 35 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de BARRET DE LIOURE (le mercredi de 13h30 à 17h30) du 30 juin 2016 au 03 aout inclus ainsi que les jeudi 30 juin et samedi 30 juillet de 9h30 à 12h30.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Mr le Commissaire Enquêteur, Mairie de Barret de Lioure, le village 26570 BARRET DE LIOURE

Le Commissaire-Enquêteur recevra le public à la mairie les jeudi 30 juin et samedi 30 juillet 2016 , de 9h30 à 13h30, afin de recueillir ses observations ;

Il est précisé que le projet de Carte Communale n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale et que les informations environnementales sont comprises dans le rapport de présentation de la Carte Communale. Ces informations sont donc consultables dans le dossier d’enquête.

Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera adressée au préfet du département de la Drôme ainsi qu'au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le Public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Barret de Lioure aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture de la Drôme aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, le projet de carte communale pourra éventuellement être modifié et la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la carte communale par le Conseil Municipal puis par le Préfet.

Les autorités compétentes pour prendre ces décisions à l’issue de l’enquête sont le Conseil Municipal de la commune de Barret de Lioure (sous la forme d’une délibération du Conseil Municipal) et le Préfet de la Drôme (sous la forme d’un arrêté préfectoral).

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de Barret-De-Lioure